Son Excellence le ministre du Travail et du Développement social, le docteur Mufarrej ibn Saad Al-Haqbani a annoncé la parution des directives du Serviteur des Deux Saintes Mosquées, le roi Salman ibn Abdulaziz Al Saoud -qu’Allah le préserve-, afin de résoudre la situation critique ayant touché les travailleurs abusés par certaines entreprises.
Rappelant aussi que le Code du travail en Arabie saoudite stipule la protection des droits des travailleurs dans le secteur privé, tout comme il existe une relation d’égalité entre les employeurs et les salariés afin de préserver l’accord contractuel qu’il-y-a entre eux. Et ce en plus de la protection des salaires par les législations et les politiques liées au Code des relations assurant la paie à la date convenue.
Dans ce contexte, le ministre a expliqué que les articles et les règlements du Code du travail saoudien garantissent les droits des travailleurs et que les mesures en vigueur dans le marché du travail sont les suivantes :
1. L’obligation pour les sociétés de transférer les salaires des travailleurs sur leurs comptes bancaires dans le cadre du Programme de protection des salaires via le système bancaire d’Arabie saoudite. Le ministère suit tous les mois ces transferts et punit les sociétés en infraction en leurs interdisant de recruter et d’embaucher, ainsi que des amendes à payer. Le ministère permet aussi de transférer les services des travailleurs dont les salaires ont été retardés pendant plus de 3 mois, à un autre employeur et ce sans l’autorisation de leur employeur qui a retardé le paiement de leurs salaires. Ces travailleurs conservent tout de même le droit de demander leurs salaires impayés auprès des tribunaux du travail.
2. Le ministère a lancé un service en ligne gratuit nommé « conseiller du travail » afin de fournir des services de consultation pour les salariés et les chefs d’entreprises sur des affaires liées au marché du travail et des questions contractuelles qui peuvent survenir entre les parties concernées.
3. En partenariat avec la Société Saoudienne des Télécommunications, le ministère distribue gratuitement des cartes SIM aux employés à leur arrivée dans n’importe quel aéroport du Royaume. Ce service comprend des indications générales et expose les différents moyens d’entrer en contact avec le ministère en cas de besoin.
4. Afin de faciliter le contact avec les salariés étrangers et de trouver une réponse à leurs problèmes, le ministère a mis en place pour ses fonctionnaires un service d’appel de huit langues étrangères des plus courantes sur le marché du travail saoudien.
5. L’augmentation jusqu’à 30 du nombre des départements des Bureaux de première instance pour le règlement des conflits du travail et jusqu’à 10 des départements des Bureaux suprêmes pour faciliter le processus de litige. Ainsi que l’accès aux fonctionnaires du ministère n’importe où dans le pays.
6. Pour le travailleur victime des versements retardés de son salaire ou des manquements de son employeur à remplir ses obligations contractuelles telles que la délivrance ou le renouvellement d’un permis de travail, le ministère donne le droit à ce travailleur de changer d’employeur tout en continuant à réclamer ses salaires non payés à l’employeur concerné, ou de quitter définitivement ce travail tout en chargeant un avocat de faire valoir ses droits, ou de rester dans l’entreprise s’il a décidé de lui-même cela.
En ce qui concerne ce qui a eu lieu dernièrement, le ministère tient à confirmer que cela ne concernait que le cas de la société Saudi Oger, mais ne représente en aucun cas une situation générale du marché du travail saoudien. Le ministère confirme également que ces mesures seront prises dans toutes les situations similaires dès lors que les sociétés verseront dans l’abus avec leurs employés -qu’Allah nous en préserve-.
L’équipe officielle d’inspection a suivi les sites affiliés à cette société et elle a pu constater que l’entreprise n’a pas respecté les instructions liées au logement des salariés, pas même les obligations contractuelles.
Il fut remarqué un grand manquement dans l’approvisionnement des travailleurs en nourriture ainsi que dans les services à la santé en raison de l’expiration de l’assurance maladie des travailleurs. Et également dans l’entretien et l’hygiène des lieux de résidence.
Suite donc au fait que la société n’ait pas résolu dans les temps cette situation, le Serviteur des Deux Saintes Mosquées a fait paraître son noble décret sur l’importance de mettre un terme à cette situation critique le plus tôt possible. Le roi a donc émis les directives suivantes :
1. Permettre à ces travailleurs de renouveler leur titre de séjour et la délivrance des visas de sortie définitive gratuitement et aux frais du pays. La société devra plus tard assumer la somme avancée.
2. En finir avec les travaux d’entretien et de nettoyage, fournir de l’eau potable continuellement, et embaucher des entrepreneurs qualifiés capables d’assurer ces services parfaitement.
3. Assurer continuellement le ravitaillement des travailleurs présents sur les lieux de travail et surveiller les prestations de ceux qui fournissent ces sites.
4. Assurer les soins médicaux gratuits sur les lieux de travail.
5. S’engager avec des cabinets d’avocats afin de défendre gratuitement les salariés quant à leurs conflits engagés avec la société, et s’assurer que les employés qui ont décidé de quitter l’entreprise définitivement puissent toucher leurs droits.
6. Charger la compagnie aérienne Saudi Airlines d’assurer gratuitement le voyage des salariés de n’importe quelle nationalité désirant rentrer définitivement dans leur pays. La société devra plus tard assumer ces frais.
7. Être en contact avec les différentes ambassades étrangères afin de recenser les travailleurs souhaitant changer d’entreprise et rester dans le Royaume, ainsi que ceux désirant quitter définitivement le pays.
8. Rencontrer les ambassadeurs des pays concernés afin de leurs apporter l’explication des différentes mesures ayant été prises, et qui avaient été accueillies avec remerciement et appréciation par ces ambassadeurs pour les efforts accomplis par le Royaume afin de résoudre la situation des salariés de cette société.
De manière générale, le ministère du Travail et du Développement social tient à assurer encore une fois que ce qui s’est produit n’est pas monnaie courante, mais que ceci ne se limite qu’à une seule société n’ayant pas rempli ses obligations contractuelles et ayant enfreint le Code du travail et ses règlements. Cette société sera par conséquent jugée conformément aux dispositions et aux règles du Code du travail.
Le ministère confirme aussi que les directives émises insistent sur le fait de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’éviter que ce type de problème ne se reproduise avec n’importe quelle société sur le marché du travail saoudien. Et conformément à cela, une équipe spécialisée a vu le jour afin de poursuivre ce but, de s’assurer que les entreprises tiennent leurs engagements, et d’intervenir lorsqu’un manquement qui pourrait nuire aux services nécessaires des employés est observé.
Publié le 08.08.2016 sur le site du ministère saoudien du Travail et du Développement social [arabe]
